CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Commandes - En cas de difficulté vous pouvez envoyer votre commande par courrier. Notez alors bien la référence du produit avec la taille si nécessaire: notre adresse : Gribouilleandco / Mme Marie-Laure Boury 13 bis rue de la Galante - 17390 LA TREMBLADE.

Article 2 : Actualisation du site - Nous actualisons régulièrement notre site en fonction des disponibilités. Nous vous remercions de bien vouloir ne pas choisir un article ne figurant plus sur le site le jour de l’envoi de votre commande.

Article 3 : Reliquats - Les reliquats ne sont pas envoyés, ils seront déduits au moment de la facturation et la différence sera remboursée au client par chèque en euros joint à la livraison des produits.

Articles 4 : Rétractation - Le client dispose d’un délai de sept [7] jours ouvrables pour se rétracter ; - Gribouille and co s’engage à rembourser tout produit retourné dans le délai légal mais les frais de retour sont à la charge du client - Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de livraison des produits . Les produits ne seront repris ou échangés que s’ils se trouvent dans leur emballage/état d’origine, les frais de livraison restant à votre charge.

Article 5 : Retour des marchandises - Le client peut retourner les marchandises, lorsque les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés. Dans ce cas, le retour des produits devra intervenir dans un délai de sept [7] jours à compter de la date de livraison – Gribouille and co s’engage à faire expédier au client les produits commandés dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, et dans la limite des stocks disponibles. - Si le stock des produits concernés est épuisé, vous pourrez demander le remboursement ou choisir une autre référence disponible. La différence vous sera, le cas échéant, facturée ou remboursée; - Les produits ne seront repris ou échangés que s’ils se trouvent dans leur emballage/état d’origine.

Article 6 : Cas de forces majeures - Gribouille and co ne pourra être responsable des retards d’exécution des livraisons causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, par exemple en cas de: grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les hébergeurs de sites Internet, la fourniture d’énergie, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, la commande pourra être résolue par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.

Article 7 : Protections des données - Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant.

Article 8 : Règlement des litiges et droit applicable - Les présents termes et conditions sont régis par les juridictions compétentes. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Gribouille and co afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître seront soumis à la compétence des tribunaux compétents. Article 9 : Expéditions - Les produits sont expédiés à réception du paiement, en courrier suivi (un numéro d’envoi attribué par la poste). Aucun délai de livraison ne peut être garanti. Il varie en fonction du stock et du nombre des commandes à traiter. Cependant, nous faisons notre possible pour ne pas dépasser une semaine de traitement (après réception du paiement).

Article 10 : Les paiements peuvent être effectués par : - Chèque bancaire en euros, émis par un établissement français à l’ordre de : Marie-Laure Boury/Gribouilleandco 13 bis rue de la Galante – 17390 La Tremblade, (ne pas mettre l’adresse sur le chèque). En cas de refus du chèque du client par la banque, la commande sera automatiquement annulée et les frais de rejet du chèque entièrement refacturés au client. - Par mandat cash (auprès de votre bureau Poste) - Il n’y pas de paiement par carte bancaire sur le site (ni par téléphone). Remarque : Sans paiement ou contact de votre part sous 8 jours nous supprimerons votre commande afin d’éliminer les commandes fictives.

Article 11 : LES FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE - Pour la France métropolitaine : Paiement en fonction du poids de la commande Envoi en colissimo suivi. - Pour les toiles, le port est inclu dans le prix de vente. - Pour les Dom Tom : nous consulter. Pour les autres pays: contact@Gribouilleandco.com

Article 12 : Les photos et dessins ont été réalisés avec un maximum de soins, mais ne peuvent être un engagement contractuel de couleurs et textures. Les procédés mis en oeuvre pour toutes réalisations artisanales entraînant forcément des écarts rendant chaque pièce unique.

Article 13 : Mentions légales Déclaration à la CNIL référencée sous le numéro 1133460